La Réforme fiscale des « entités intermédiaires de placement déterminées » (« EIPD ») entrera en vigueur, dans le cas de Société en commandite Gaz Métro (« Gaz Métro »), le 1^er octobre 2010, et aurait pour effet de transférer le paiement de l'impôt sur le bénéfice au niveau de Gaz Métro (aujourd'hui fait par chacun des associés) au taux d'impôt applicable aux corporations et de considérer, pour les fins fiscales, les distributions de bénéfices après impôts comme des dividendes.

Dans l'état actuel, cette modification du régime fiscal entraînerait une diminution du bénéfice net de Gaz Métro pouvant être distribué puisque le bénéfice net tiendrait compte des effets de l'impôt.

Dans ce contexte, le Conseil d'administration de Gaz Métro inc. (« GMi »), en sa qualité de commandité de Gaz Métro, a analysé les différentes options possibles et a retenu, sur la recommandation du comité indépendant du Conseil, le meilleur scénario dans l'intérêt de tous les associés (détenteurs de parts). Le comité indépendant du Conseil, composé uniquement d'administrateurs indépendants, a été créé pour évaluer les incidences des options envisagées sur le public investisseur.

• Présentation vidéo par Sophie Brochu, Présidente et chef de la direction sur la réorganisation d'entreprise

  
  
  
  

• Circulaire d'information

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• Formulaire de choix

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• Avis de convocation à l'Assemblée extraordinaire des porteurs de parts devant avoir lieu le 14 septembre 2010

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• Procuration

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Communiqué de presse

             Montréal, le 22 juin 2010,  Gaz Métro annonce une réorganisation d'entreprise

• Réponse de Gaz Métro au Plan d'équité fiscale (règles EIPD) : Création de Valener Inc.

      Présentation aux investisseurs (PDF)
  
  

• Réorganisation d'entreprise proposée (diaporama)

  
  
  
  

• Fiche informative de la réorganisation d'entreprise proposée

      Document PDF
  
  

• Foire aux questions

     Réponses aux questions les plus fréquentes concernant la réorganisation d'entreprise proposée 
     (document PDF).  
     Vous pouvez également consulter la Foire aux questions générale consacrée aux Investisseurs.
  
  

Gaz Métro en bref

Comptant plus de 3,6 milliards $ d'actifs, Gaz Métro est la principale entreprise de distribution de gaz naturel au Québec. Présente dans ce secteur réglementé depuis plus de 50 ans, Gaz Métro est devenue le fournisseur d'énergie de confiance de quelque 180 000 clients au Québec et 136 000 clients au Vermont et a su acquérir le savoir-faire et les compétences nécessaires pour diversifier ses activités au-delà du gaz naturel. Conformément à sa stratégie de croissance prudente, Gaz Métro a fait une entrée réussie sur le marché de la distribution d'électricité au Vermont et dans le développement de projets d'énergie éolienne au Québec. Offrant sur une base historique des distributions stables et solides et sachant se démarquer dans un marché concurrentiel, Gaz Métro se voue à la satisfaction de ses clients, de ses associés, de ses employés et des collectivités où elle est présente. Les parts de Gaz Métro se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole GZM.UN.